MyShop'in

Une seule application pour toute la France. Une fidélité qui reste locale

Cumulez des euros de fidélité chez les commerçants partenaires et utilisez-les dans votre communauté locale

Nationale par sa conception. Locale par son fonctionnement.

MyShop’in est une seule application conçue pour fonctionner partout en France à travers des communautés locales.

✅ Une application nationale, conçue pour être déployée sur tous les territoires.
✅ Des communautés locales, que les utilisateurs peuvent rejoindre selon les territoires qui les intéressent.
✅ Une fidélité qui reste locale : les Shop’in gagnés dans une communauté sont utilisés chez les commerçants partenaires de cette même communauté.

MyShop’in est déjà une réalité sur plusieurs territoires

MyShop’in est déjà utilisée dans plusieurs territoires et crée une nouvelle dynamique locale autour du commerce de proximité.

✅ +1 900 téléchargements
✅ +1 570 Shoper’s inscrits
✅ 70 % des Shop’in réutilisés

 

Téléchargez MyShop’in et rejoignez votre communauté locale

Application MyShop’in dans un commerce de proximité
Application MyShop’in dans un commerce de proximité

MyShop’in, une solution pour tous les acteurs du territoire

Commerçants

Attirez plus de clients et fidélisez sans abonnement grâce à une solution simple et collective.

Entreprises / CSE

Offrez des cartes cadeaux locales utiles à vos salariés ou bénéficiaires et soutenez le commerce de proximité.

Collectivités

Dynamisez votre centre-ville et soutenez vos commerces de proximité avec une solution simple à déployer.

NOTRE MISSION :

  • Faire circuler davantage de pouvoir d’achat dans les commerces de proximité.

  • Créer de la solidarité entre consommateurs, commerçants, entreprises et collectivités d’un même territoire.

  • Donner à chaque territoire un outil simple pour développer une fidélité réellement locale.

CE QUE PERMET MYSHOP’IN :

  • Fidéliser localement grâce aux Shop’in gagnés et utilisés dans une même communauté.
  • Communiquer simplement entre commerçants et consommateurs d’un territoire.
  • Mobiliser entreprises et collectivités pour injecter du pouvoir d’achat dans le commerce local.

    Notre développement 

    MyShop’in est une application nationale conçue pour se déployer progressivement, territoire par territoire, autour des commerces de proximité.

    Des communautés locales MyShop’in sont déjà actives, notamment à Alès, en Cèze-Cévennes, dans le Pays d’Uzès et dans les Gorges de l’Ardèche.


    👉 Découvrez comment MyShop’in prend vie concrètement sur un territoire.

    Développement local MyShop’in à Alès

    Comment ça marche ?

    🛍️

    1. J’achète chez un commerçant partenaire

     

    Je consomme dans un commerce local participant à MyShop’in.

    📱

    2. Je cumule des euros de fidélité

     

    Une partie de mon achat est transformée en Shop’in directement dans l’application.

    🏪

    3. J’utilise mes Shop’in localement

     

    J’utilise mes Shop’in chez les commerçants partenaires de ma communauté.

    Simple, rapide et 100 % local.

    Comment ça marche côté entreprise ?

    💰

     

    1. Vous définissez votre dotation

     

    Pour vos salariés, clients ou bénéficiaires

    🎁

     

    2. MyShop’in attribue les cartes cadeaux

     

    Les bénéficiaires les retrouvent dans l’application

    🏪

    3. Les bénéficiaires utilisent leurs shop’in localement

    0% de commission pour les commerçants à l’utilisation

    Une carte cadeau qui transforme votre dotation en pouvoir d’achat local

    Besoin d’aide pour utiliser Myshop’in ?

    Foire Aux Questions (FAQ)

    MyShop’in est-elle disponible partout en France ?

    MyShop’in est une application nationale conçue pour se déployer territoire par territoire. Des communautés locales sont déjà actives dans plusieurs territoires et de nouvelles communautés peuvent progressivement rejoindre le réseau.

    Puis-je rejoindre plusieurs communautés locales ?

    Oui. Vous pouvez rejoindre jusqu’à 10 communautés locales dans la même application MyShop’in.
    Chaque communauté conserve son propre solde de Shop’in, utilisable chez les commerçants partenaires de cette communauté.

    Où puis-je utiliser mes Shop’in ?

    Les Shop’in gagnés dans une communauté sont utilisables chez tous les commerçants partenaires de cette même communauté. Vous pouvez rejoindre plusieurs communautés MyShop’in dans l’application.

    Comment reçoit-on ses Shop’in après un achat ?

    Après l’achat, le commerçant génère un QR code.
    Le client le scanne avec l’application MyShop’in et reçoit automatiquement ses Shop’in dans son portefeuille.

    Les commerçants paient-ils quelque chose ?

    Il n’y a ni abonnement, ni coût fixe, ni engagement.

    Une commission peut s’appliquer lors de la création de Shop’in. Son taux peut varier selon la communauté locale.

    Aucune commission n’est prélevée lorsque le commerçant reçoit un paiement en Shop’in.

    Comment sont financés les Shop’in distribués par les commerçants ?

    Lorsqu’un commerçant crée des Shop’in à l’occasion d’un achat, le montant correspondant est prélevé sur son dépôt de garantie.
    Ce mécanisme garantit la valeur des Shop’in qui pourront ensuite être utilisés chez les commerçants partenaires de la communauté.

    Que se passe-t-il lorsqu’un commerçant reçoit des Shop’in ?

    Les Shop’in utilisés par les clients sont compensés en euros et crédités sur le dépôt de garantie du commerçant.
    Le commerçant peut ensuite demander le versement de tout ou partie de ce montant sur son compte bancaire.

    Une entreprise ou un CSE peut-il utiliser MyShop’in ?

    Oui. Une entreprise ou un CSE peut attribuer une dotation à ses salariés ou bénéficiaires sous forme de carte cadeau MyShop’in. Les bénéficiaires retrouvent cette dotation dans l’application et l’utilisent chez les commerçants partenaires de la communauté locale concernée.

    Quel est l’intérêt pour une collectivité ?

    MyShop’in permet à une collectivité de créer et développer une communauté locale réunissant habitants et commerçants de proximité. Elle dispose ainsi d’un outil pour soutenir le commerce local, stimuler la circulation du pouvoir d’achat sur son territoire et mesurer les résultats des actions mises en place.

    Une question spécifique ?

    L’équipe

     

    MyShop’in est portée par une équipe engagée qui met le numérique au service du commerce local, avec une conviction simple : faire du digital un levier de lien, de solidarité et de développement territorial.

    Équipe MyShop’in

    Politique de confidentialité

    Version 1.1 – Septembre 2026
    Dernière mise à jour : 30 septembre 2026

    MyShop’in attache une importance particulière à la protection des données personnelles des utilisateurs de son application, des commerçants partenaires, des bénéficiaires de dotations, des organisations clientes et des personnes utilisant son site internet.

    La présente Politique de confidentialité explique les principales modalités selon lesquelles MyShop’in collecte et traite des données personnelles dans le cadre de son site internet, de son application mobile et des services proposés.


    Qui est responsable du traitement des données ?

    Pour les traitements liés au fonctionnement du site internet, à la création et à la gestion des comptes, à l’utilisation de l’application MyShop’in et au programme de fidélité, le responsable du traitement est :

    MYSHOP’IN SAS
    231 chemin de montée de Rieu
    30430 Barjac – France
    Email : contact@myshopin.fr

    Dans le cadre des opérations de dotation mises en place pour une entreprise, un CSE, une collectivité, une association ou un autre organisme, l’Organisation Cliente détermine les bénéficiaires et les montants qui leur sont attribués.

    Lorsque MyShop’in traite les données transmises par cette organisation aux seules fins de réaliser l’attribution des dotations selon ses instructions, MyShop’in agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD.

    Lorsque le bénéficiaire crée ou utilise son compte MyShop’in, les traitements nécessaires à la gestion de ce compte et à l’utilisation de l’application sont réalisés par MyShop’in en qualité de responsable du traitement.


    Quelles données sont collectées ?

    Selon les services utilisés, MyShop’in peut traiter notamment les catégories de données suivantes :

    • données d’identification et de compte : notamment prénom, pseudo, adresse électronique et informations nécessaires à la création et à la gestion du compte ;
    • données liées à l’utilisation de l’application : communautés rejointes, opérations de fidélité, crédits MyShop’in attribués, utilisés et solde associé ;
    • données nécessaires à la gestion des comptes commerçants et à leurs opérations dans MyShop’in ;
    • données transmises dans le cadre d’une dotation : l’adresse électronique du bénéficiaire et le montant de la dotation qui lui est attribuée ;
    • données transmises volontairement via le site internet, notamment lorsqu’une personne utilise un formulaire de contact ou demande une simulation.

    Dans le cadre d’une opération de dotation, l’Organisation Cliente est invitée à transmettre à MyShop’in uniquement l’adresse électronique du bénéficiaire et le montant qui lui est attribué, sauf nécessité particulière expressément identifiée.


    Pourquoi ces données sont-elles collectées ?

    Selon les services concernés, les données personnelles peuvent être traitées notamment afin de :

    • créer, gérer et sécuriser les comptes MyShop’in ;
    • permettre l’utilisation de l’application et de ses fonctionnalités ;
    • assurer le fonctionnement du programme de fidélité collective ;
    • gérer les communautés MyShop’in rejointes par les utilisateurs ;
    • identifier les bénéficiaires d’une dotation et leur attribuer les crédits MyShop’in correspondants ;
    • permettre l’utilisation et le suivi des crédits attribués ;
    • gérer les comptes et les opérations des commerçants partenaires ;
    • répondre aux demandes de contact, de simulation ou d’information effectuées depuis le site internet ;
    • communiquer les informations nécessaires au fonctionnement des services et, lorsque cela est applicable, à la vie des communautés rejointes ;
    • assurer la sécurité, la maintenance et l’amélioration des services MyShop’in ;
    • respecter les obligations légales et réglementaires applicables.

    Sur quelles bases juridiques les données sont-elles traitées ?

    Selon la nature du traitement, MyShop’in traite les données personnelles sur l’une des bases juridiques suivantes :

    • l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles, notamment pour la création et la gestion d’un compte, l’utilisation des services MyShop’in ou le traitement d’une demande de simulation ;
    • le respect d’une obligation légale, lorsque MyShop’in est tenue de conserver ou de traiter certaines informations en application de la réglementation ;
    • l’intérêt légitime de MyShop’in, notamment pour assurer la sécurité de ses services, prévenir les abus et améliorer leur fonctionnement, sous réserve des droits et libertés des personnes concernées ;
    • le consentement, lorsqu’il est requis pour un traitement déterminé.

    Dans le cadre d’une opération de dotation pour laquelle MyShop’in agit en qualité de sous-traitant, la détermination de la base juridique applicable au traitement des données des bénéficiaires relève de l’Organisation Cliente, en sa qualité de responsable du traitement.

    _____________________________________________________________

    Utilisation et partage des données

    MyShop’in ne vend ni ne loue les données personnelles à des tiers.

    Les données peuvent être accessibles, dans la limite de ce qui est nécessaire :

    • aux personnes habilitées au sein de MyShop’in ;
    • aux prestataires techniques intervenant pour le fonctionnement, l’hébergement, la maintenance ou la sécurisation des services ;
    • aux prestataires utilisés pour l’envoi de communications nécessaires au fonctionnement des services ;
    • aux autorités ou organismes légalement habilités, lorsque la réglementation l’impose.

    Lorsque des prestataires traitent des données personnelles pour le compte de MyShop’in, ils sont tenus de les traiter conformément aux instructions de MyShop’in et aux obligations applicables en matière de protection des données.

    Dans le cadre des dotations, les données transmises par l’Organisation Cliente sont utilisées par MyShop’in pour identifier les bénéficiaires et réaliser l’attribution des crédits conformément aux instructions reçues.


    Durée de conservation des données

    Les données personnelles sont conservées pendant une durée adaptée aux finalités pour lesquelles elles sont traitées et, lorsque cela est nécessaire, pendant les durées imposées par les obligations légales ou réglementaires applicables.

    Dans le cadre d’une opération de dotation, le fichier transmis par l’Organisation Cliente contenant les adresses électroniques des bénéficiaires et les montants attribués est conservé uniquement pendant la durée nécessaire à l’exécution de l’opération et est supprimé au plus tard à l’expiration du délai de 3 mois laissé aux bénéficiaires pour créer leur compte et rejoindre la communauté concernée, sous réserve d’une obligation légale de conservation applicable.

    La suppression de ce fichier est indépendante de la conservation des données nécessaires à la gestion d’un compte MyShop’in créé ou utilisé par le bénéficiaire. Ces données sont conservées selon les durées applicables au fonctionnement du compte et aux obligations légales de MyShop’in.

    Lorsqu’un compte est supprimé, les données associées sont supprimées ou, lorsque leur conservation demeure nécessaire pour respecter une obligation légale ou assurer la défense des droits de MyShop’in, conservées de manière limitée pendant la durée applicable.


    Sécurité des données

    MyShop’in met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, compte tenu de la nature des données traitées et des risques associés, afin de protéger les données personnelles contre notamment la perte, l’altération, l’accès non autorisé ou la divulgation non autorisée.

    L’accès aux données personnelles est limité aux personnes et prestataires qui en ont besoin pour l’exécution de leurs missions.

    Dans le cadre des opérations de dotation, l’accès aux fichiers transmis par les Organisations Clientes est limité aux personnes habilitées à réaliser l’identification des bénéficiaires et l’attribution des crédits.


    Vos droits

    Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, et selon les conditions prévues par celle-ci, les personnes concernées peuvent disposer notamment :

    • d’un droit d’accès à leurs données ;
    • d’un droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
    • d’un droit à l’effacement ;
    • d’un droit à la limitation du traitement ;
    • d’un droit d’opposition, lorsque celui-ci est applicable ;
    • d’un droit à la portabilité des données, lorsque celui-ci est applicable ;
    • du droit de retirer leur consentement à tout moment, lorsqu’un traitement repose sur leur consentement.

    Pour les traitements pour lesquels MyShop’in agit en qualité de responsable du traitement, ces droits peuvent être exercés en contactant :

    📧 contact@myshopin.fr

    La personne concernée dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL si elle estime que le traitement de ses données personnelles ne respecte pas la réglementation applicable.

    Lorsqu’une demande concerne un traitement réalisé par MyShop’in pour le compte d’une Organisation Cliente, MyShop’in coopère avec celle-ci afin de lui permettre de répondre aux demandes d’exercice des droits des personnes concernées.


    Cookies et traceurs

    Le site MyShop’in peut utiliser des cookies ou autres traceurs strictement nécessaires à son fonctionnement technique. Ces traceurs ne nécessitent pas le consentement de l’utilisateur lorsqu’ils répondent aux conditions prévues par la réglementation applicable.

    À ce jour, MyShop’in n’utilise pas, à sa connaissance, de cookies ou traceurs à des fins de publicité ciblée ou de profilage commercial.

    Si MyShop’in devait ultérieurement mettre en œuvre des traceurs nécessitant le consentement des utilisateurs, un dispositif permettant de recueillir et gérer ce consentement avant leur dépôt serait mis en place conformément à la réglementation applicable.


    Modification de la politique de confidentialité

    MyShop’in peut modifier la présente Politique de confidentialité afin notamment de tenir compte des évolutions de ses services, de ses traitements de données ou de la réglementation applicable.

    La version applicable est celle publiée sur le site MyShop’in. La date de dernière mise à jour est indiquée dans la présente Politique.

    Lorsque la nature d’une modification le nécessite, MyShop’in met en œuvre une information appropriée des personnes concernées.


    Engagement de transparence

    MyShop’in s’engage à une utilisation responsable, transparente et respectueuse des données personnelles, en cohérence avec ses valeurs de solidarité, de confiance et de respect des utilisateurs.

    Conditions Générales de Vente – Offre MyShop’in Entreprises

    Conditions Générales de Vente – Offre MyShop’in Entreprises

    Version 1.2 – Septembre 2026

    MYSHOP’IN, société par actions simplifiée au capital de 10 000 €, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 880 082 417, dont le siège social est situé 231 Chemin Montée de Rieu, 30430 Barjac, joignable à l’adresse contact@myshopin.fr.

    Définitions

    Pour l’application des présentes Conditions Générales de Vente :

    • Organisation Cliente : entreprise, CSE, collectivité, association ou autre organisme professionnel commandant une dotation MyShop’in.
    • Bénéficiaire : personne désignée par l’Organisation Cliente pour recevoir tout ou partie d’une dotation.
    • Communauté MyShop’in : réseau local de commerçants partenaires MyShop’in au sein duquel les crédits attribués peuvent être utilisés.
    • Crédit MyShop’in ou Shop’in : crédit numérique utilisable dans l’application MyShop’in, selon la règle 1 Shop’in = 1 €.
    • Dotation : montant de crédits MyShop’in commandé par l’Organisation Cliente afin d’être attribué à un ou plusieurs bénéficiaires.
    • Application MyShop’in : application mobile permettant notamment au bénéficiaire d’accéder à son compte, à son solde et d’utiliser ses crédits auprès des commerçants partenaires.

    1. Objet

    Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités selon lesquelles MyShop’in commercialise des dotations sous forme de crédits numériques MyShop’in auprès d’organisations clientes, notamment :

    • entreprises ;
    • CSE ;
    • collectivités ;
    • associations.

    Ces dotations sont destinées à être attribuées à des bénéficiaires désignés par l’organisation cliente et à être utilisées, via l’application MyShop’in, auprès des commerçants partenaires de la communauté MyShop’in définie lors de la commande.


    2. Nature des crédits

    Les crédits MyShop’in :

    • ont une valeur de 1 Shop’in = 1 € ;
    • sont utilisables auprès des commerçants partenaires de la communauté MyShop’in concernée ;
    • constituent des bons à usages multiples, dès lors qu’au moment de leur émission la TVA applicable aux biens ou services qui seront effectivement acquis par le bénéficiaire n’est pas déterminée.

    Leur régime de TVA est celui applicable aux bons à usages multiples conformément à la réglementation fiscale en vigueur.

    MyShop’in assure l’émission et la gestion technique des crédits. Les ventes de biens ou prestations de services réalisées lors de leur utilisation sont conclues entre le bénéficiaire et le commerçant partenaire concerné.


    3. Fonctionnement

    • L’organisation cliente commande une dotation et désigne les bénéficiaires ainsi que le montant attribué à chacun.
    • Après réception du paiement intégral, MyShop’in procède à la mise en œuvre de la dotation selon la situation de chaque bénéficiaire.
    • Si le bénéficiaire dispose déjà d’un compte MyShop’in correspondant à l’adresse électronique communiquée par l’organisation cliente, la dotation peut être directement affectée à son compte.
    • Si le bénéficiaire ne dispose pas encore d’un compte correspondant à cette adresse électronique, il doit créer son compte MyShop’in et rejoindre la communauté concernée afin que sa dotation puisse lui être attribuée.
    • Les crédits sont ensuite utilisables via l’application MyShop’in auprès des commerçants partenaires de cette communauté, dans la limite de leur durée de validité.

    4. Utilisation

    Les crédits MyShop’in attribués dans le cadre d’une dotation :

    • sont utilisables exclusivement auprès des commerçants partenaires de la communauté MyShop’in concernée ;
    • peuvent être utilisés auprès de plusieurs commerçants partenaires, dans la limite du solde disponible ;
    • ne peuvent pas être échangés contre des espèces ni donner lieu à un remboursement en numéraire ;
    • ne peuvent plus être utilisés après l’expiration de leur durée de validité.

    Les crédits non utilisés à leur date d’expiration ne donnent lieu à aucun remboursement au bénéficiaire.


    5. Durée de validité

    Les crédits MyShop’in sont utilisables pendant 6 mois à compter de la date du paiement intégral de la dotation par l’organisation cliente.

    Lorsque le bénéficiaire ne dispose pas encore d’un compte MyShop’in correspondant à l’adresse électronique communiquée par l’organisation cliente, il dispose d’un délai maximal de 3 mois à compter de cette même date pour créer son compte et rejoindre la communauté concernée afin que sa dotation puisse lui être attribuée.

    L’activation ou l’attribution des crédits ne prolonge pas leur durée de validité de 6 mois.

    Les crédits non utilisés à l’expiration de cette période ne peuvent plus être utilisés et ne donnent lieu à aucun remboursement au bénéficiaire.


    6. Conditions financières

    • Le montant de la dotation est librement déterminé par l’organisation cliente, sauf conditions particulières convenues entre les parties.
    • Des frais de mise en place de 4 % HT sont appliqués au montant de la dotation.
    • Aucune commission n’est prélevée lors de l’utilisation de la dotation par les bénéficiaires.
    • 100 % des crédits utilisés sont reversés aux commerçants partenaires concernés.

    Les conditions applicables aux opérations de fidélité réalisées par les commerçants sont indépendantes de la présente offre et relèvent des conditions contractuelles applicables aux commerçants MyShop’in.

    ________________________________________________________

    7. Paiement

          Le paiement de la dotation et des frais de mise en place s’effectue exclusivement par virement bancaire.

          L’attribution et la mise à disposition des crédits MyShop’in sont conditionnées au paiement intégral de la facture par l’organisation cliente.

          Pour l’application des présentes CGV, la date de paiement correspond à la date de réception effective des fonds par MyShop’in.


          8. Responsabilité

          MyShop’in intervient en qualité d’opérateur technique pour l’émission, l’attribution, la gestion et l’utilisation des crédits MyShop’in.

          MyShop’in n’est pas partie aux contrats de vente de biens ou de prestations de services conclus entre les bénéficiaires et les commerçants partenaires. En conséquence, MyShop’in ne saurait être tenue responsable notamment :

          • de la qualité, de la conformité ou de la disponibilité des produits ou services proposés par les commerçants partenaires ;
          • de l’exécution des ventes ou prestations réalisées par les commerçants partenaires ;
          • des litiges pouvant survenir entre un bénéficiaire et un commerçant partenaire à l’occasion d’un achat.

          MyShop’in est responsable de la bonne exécution des obligations qui lui incombent au titre des présentes CGV, notamment de la gestion technique des crédits, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.


          9. Suppression du compte du bénéficiaire

          Les crédits attribués sont rattachés au compte MyShop’in du bénéficiaire.

          La simple désinstallation de l’application MyShop’in n’entraîne pas la suppression du compte ni la perte des crédits. Le bénéficiaire peut retrouver ses crédits en se reconnectant à son compte, sous réserve de leur durée de validité prévue par les présentes CGV.

          Lorsqu’un bénéficiaire demande la suppression définitive de son compte alors que celui-ci comporte des crédits non utilisés, il est informé préalablement que ces crédits ne pourront plus être utilisés après la suppression du compte.

          La suppression du compte n’entraîne aucun remboursement au bénéficiaire de la valeur des crédits non utilisés.

          _____________________________________________________________

          10. Données personnelles

          Dans le cadre de l’attribution des dotations, l’organisation cliente transmet à MyShop’in les données strictement nécessaires à l’identification des bénéficiaires et à l’affectation des crédits, notamment leur adresse électronique et le montant de la dotation attribuée.

          L’organisation cliente est responsable de la détermination des bénéficiaires et des montants attribués. Elle s’engage à disposer d’une base juridique appropriée pour le traitement et la transmission de ces données et à informer les bénéficiaires conformément à la réglementation applicable.

          Lorsque MyShop’in traite ces données pour le compte de l’organisation cliente aux seules fins d’exécuter l’attribution des dotations, MyShop’in agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD.

          Pour les traitements liés à la création, à la gestion et à l’utilisation du compte MyShop’in et de l’application, MyShop’in agit en qualité de responsable de traitement, conformément à sa Politique de confidentialité.

          Les modalités détaillées du traitement des données dans le cadre des dotations sont précisées dans une annexe relative à la protection des données personnelles intégrée aux documents contractuels.


          11. Documents contractuels

          La relation contractuelle entre MyShop’in et l’Organisation Cliente est constituée :

          • du bon de commande accepté par l’Organisation Cliente ;
          • des présentes Conditions Générales de Vente ;
          • de l’annexe relative à la protection des données personnelles ;
          • le cas échéant, de toute convention ou condition particulière expressément acceptée par les parties.

          En cas de contradiction entre ces documents, les conditions particulières ou la convention spécifiquement conclue entre les parties prévalent sur le bon de commande, lequel prévaut sur les présentes Conditions Générales de Vente.

          _____________________________________________________________

          12. Droit applicable et règlement des litiges

          Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.

          En cas de différend relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les parties s’engagent à rechercher préalablement une solution amiable.

          À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant la juridiction compétente conformément aux règles de droit commun applicables.

           

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